Conseil de
Législation
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Amendements
et Résolutions approuvés
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Le Conseil de Législation est l'organe législatif ou parlementaire du Rotary. Il est composé d'un délégué de chaque district du Rotary et aussi de plusieurs membres de qualité non votant mais intervenant.
Ce conseil qui se réunit tous les 3 ans a pour tâche d'examiner et de statuer sur :
Les "amendements", qui sont des changements proposés aux statuts types ou au Règlement intérieur du Rotary International et les statuts types du Rotary club.
Les "résolutions", qui sont des changements conseillés dans les lignes de conduite et procédures du Rotary.
Les décisions du conseil sont soumises à l'approbation de tous les Rotary clubs du monde avant de devenir effectives. Si le nombre de votes d'opposition des clubs à la décision du conseil atteint les 10%, la législation est alors soumise à tous les clubs pour un vote final.
Le Conseil de législation offre aux membres du Rotary un processus démocratique d'amendements législatifs touchant aux activités du Rotary International.
Le dernier Conseil s'est réuni du 14 au 18 juin 2004 à Chicago.
Amendements
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Plusieurs amendements concernent les compensations de présence et l'assiduité
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Modification statutaire du règlement intérieur des clubs : doit être approuvée à la conférence de district ou vote par correspondance
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Dans le manuel de procédure, les chiffres romains remplacés par les chiffres arabes
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Prolongation de 3 ans des clubs " nouvelle formule " -
Les clubs qui fusionnent
gardent leur nom, leur charte et leur mémoire…
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2 administrateurs supplémentaires à la Fondation (15 au lieu de 13)
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100 dollars par
rotarien chaque année pour la Fondation
370/122
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Accepter dans certains cas des districts de 40 clubs (géographie)
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Fusion de districts si moins de 30 clubs et 1000 rotariens après consultation du district et des clubs
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Autoriser les districts à se constituer en association
juridique 294/188
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Rapport de trésorerie du district approuvé par un expert comptable et donner toutes les informations financières 392/97 (Conseil Central)
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Rajouter dans les buts du Rotary : soutenir les clubs et districts dans leurs activités
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Plan stratégique : commission de 6 membres pendant 6 ans
réunion 1 fois par an
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Constitution d'un commission " population " 246/238 (renvoyé devant le conseil central)
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Informer directement les anciens directeurs de l'élection d'un président international en même temps que les clubs 325/162
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N'autoriser de rémunérations
que pour le seul Secrétaire Général
291/215
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Rapport financier des dépenses des bureaux du président et du président élu
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Délégué au conseil de législation et les membres de commission de nominations pour le conseil central : élection par vote majoritaire
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Augmentation de la Taxe Per Capita 361/142
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19.5 en 2004-2005 par semestre
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21.5 au 2005/2006
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23.50 en 2006-2007
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4.8 millions de dollars cette année
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9.6 millions en 2005
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14.4 millions en 2006
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Les clubs de moins de 10 membres verseront la taxe pour 10 membres
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Si le président élu de club n'assiste pas au SFPE et à l'assemblée et s'il ne se fait pas représenter il ne peut pas assumer sa fonction 312/185
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Créer le poste de Président Entrant 356/127
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Un club peut faire une déclaration en faveur de la Paix sans prendre position quant aux parties en conflit 401/96
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Préconiser et organiser une médiation en cas de conflit
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Membre d'honneur en plus personne ayant fait preuve d'un soutien constant à la cause du rotary 260/224
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Rapport des dépenses du président et du vice président de la fondation 471/21
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Les anciens présidents du RI se réunissent à la convention et/ou à l'assemblée internationale - plus un rôle de médiateur 331/170
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Revoir les zones tous les 8 ans (au lieu de 12)
263/252
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Zones de plusieurs pays : réserver alternativement un poste au conseil central pour chaque pays en fonction du nombre de rotariens. 382/107
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Vacances Conseil Central : 2ème choix de la commission sinon vote du conseil central
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Rôle du directeur dans la zone : leadership fonctionnel
ou non
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Permettre à un président fondateur d'un club dont le mandat a duré au moins 6 mois d'être éligible au poste de Gouverneur 283/227
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Futur gouverneur Elu 18/24 mois avant leur entrée en fonction
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Election des gouverneurs par correspondance (tous les votes du club doivent aller à un même candidat)
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Présentation des prévisions sur 5 ans aux institutes de zones
- Un délégué ne pourra pas représenter son district plus de deux fois au conseil de Législation.
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Modification statutaire : conférence de district avec appui de 2 autres conférences et plus de projets au conseil de législation dans les derniers 90 jours 444/92
Résolutions
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MUNA : programme originaire d'Australie : il s'agit d'une mini assemblée des Nations Unies pour les jeunes afin de les sensibiliser au fonctionnement des Nations Unies depuis 1980 et 1989 265/208
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Autoriser chaque district de faire le choix d'un représentant ou non du Président International 253/235
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Reconnaître le mandarin comme langue officielle du Rotary
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conférence de district : durée d'un à trois jours avec 6h de sujets rotariens - représentant du président : une seule intervention 382/112
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Plan stratégique 466/66
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Définir les 34 zones en fonction du nombre de rotariens
dans la zone 376/94
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Utiliser les moyens électroniques pour échanger les informations
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Engagement éthique du rotary et rechercher les membres correspondant à ces normes 461/26
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CIP : donner l'information aux gouverneurs élus, à
l'assemblée, conférences et colloques. 398/90
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Etudier une simplification du conseil de législation et du manuel de procédure
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Commission d'archives dans les clubs
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Caractère professionnel du mouvement (Lille) 327/175
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Radiation d'un membre par l'assemblée générale du club
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nouveau club : 2 membres par classification
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YEN : aider les jeunes à créer leur entreprise, nantissement du 1er crédit, encourager les clubs à un accompagnement de ces jeunes qui mettent en place leur propre entreprise
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le Rotary : une éducation pour la vie
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Catastrophe naturelle : accord du gouverneur pour publication sur le site
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Réseau international des actions prioritaires pour les zones et sous zones dans chaque district 268/222
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Reconnaissance des clubs de jeunes de 8 à 12 ans 393/104
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Aider par des bourses les districts de pays à faible ressource
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Boursiers pour la Paix : réserver 2 ou 3 places pour les pays en voie de développement 374/93
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SIDA au Botswana assouplir les critères des bourses de la Fondation pour obtenir des fonds projets de l'Unicef et l'OMS 322/182
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Transmission en ligne des dossiers Fondation
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Dénomination des districts exemple 5750 USA Oklahoma
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Informer les gouverneurs des courriers adressés pour le siège 278/213
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Préserver les noms et les clubs dans leur version originale (Japon)
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ROTARY INTERNATIONAL en lettres majuscules
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23 Février : Délégation de messages de paix (suivant les usages locaux )
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Réduire les coûts des Conventions
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Recommander au Conseil Central de nommer une commission pour étudier une possibilité de consolidation de réunions régionales comme conférences présidentielles et colloques
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Informer le conseil central et les clubs seulement après que la commission de nomination se soit réunie
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Voyages en classe économique après leur mandat de dirigeant
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Institute de Leadership : formation
Serge Gouteyron
entouré de la délégation de Belgique :
Carl Vander Berghe et Jules de Vlaminck
Ressources
Le
Conseil de législation approuve une augmentation des cotisations
Compte rendu des résultats
du Conseil de Législation 2004 (Document du RI en anglais)
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2004 Serge Gouteyron.
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