Conseil de l'Europe

" ONG et Conseil de l'Europe" Par Gérard CAEN PDG 1680 Représentant du R.I. auprès du Conseil de l'Europe

Au milieu des années 1990, le Rotary International a nommé des représentants auprès des grandes institutions internationales (ONU, UNESCO, FAO, Organisation de l'Unité Africaine, etc..).

En effet, compte tenu de l'activité internationale du Rotary, de par sa structure et sa forte implication dans les domaines humanitaires, il est apparu nécessaire d'établir des liens permanents avec les grandes institutions.

Le programme POLIO PLUS lancé en 1985 a entraîné une forte collaboration avec l'OMS et l'UNICEF en particulier. Aujourd'hui, le R.I. est la seule ONG qui a bénéficié d'un siège permanent à l'ONU et à l'UNESCO.

En 1992, lors d'un colloque régional du R.I. au Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de l'époque, Catherine Lalumière, avait souligné que les principaux clubs service avaient un représentant auprès de cette institution et se demandait pourquoi le R.I. n'y était pas représenté.

Le R.I. n'avait jusqu'à cette époque pas soulevé cette question et c'est Robert Barth, président international élu, présent à ce colloque qui a nommé le premier représentant du R.I., Mario Grassi, devenu ensuite Directeur au Board.

C'est Jacques Berthet qui lui succéda, depuis 1999 j'étais son adjoint et depuis cette année je suis son successeur à ce poste.     Gérard Caen et François Goettelmann en formation à Evanson en septembre 2004. Ils sont les deux représentants du R.I. auprès du Conseil de l'Europe.

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a instauré des relations de travail avec les ONG , leur offrant des possibilités d'obtenir un " statut consultatif ", et depuis cette année un " statut participatif ".

Pour obtenir ce statut, les ONG doivent partager les objectifs du Conseil de l'Europe et participer à son action, être internationales et représentatives sur le plan géographie.

Mes propos vont faire l'objet de trois parties :
1. Ce qu'est une ONG
2. Les ONG et le Conseil de l'Europe
3. Leurs statuts

1°) Qu'est-ce qu'une ONG ?

Je ne voudrais pas vous importuner trop longtemps sur la philosophie et l'origine des ONGs.

Je voudrais simplement vous rappeler une réflexion d'Alexis de Tocqueville - il y a 170 ans - dans son ouvrage : " De la démocratie en Amérique ".

Il affirmait que la démocratie américaine tirait sa force et sa légitimité des nombreuses associations qui naissaient et se développaient grâce à des volontés individuelles dans les secteurs les plus divers et à des fins très variées.

Ces " corps intermédiaires " constituent les piliers de la Société Civile et font entendre leurs attentes et leurs revendications, mais en toute liberté, autour de valeurs positives d'hommes et de femmes responsables et égaux dans la liberté.

C'est la naissance des organisations non gouvernementales. La Société Civile présente une grande diversité et par conséquent les activités des ONGs couvrent des domaines aussi variés que la protection des libertés, les droits de l'homme, la sauvegarde de l'environnement, la santé, la lutte contre la pauvreté, etc…

Les ONGs sont les garants des principes et des valeurs de la société humaine. Leur coopération avec les gouvernements démocratiques est donc non seulement souhaitable mais nécessaire.

C'est ainsi que le citoyen peut devenir acteur. Nous formons une véritable école de démocratie et nous sommes les acteurs clés de la gouvernance démocratique.

2)° Les ONGs et le Conseil de l'Europe

A ce jour plus de 400 ONGs sont accréditées auprès du Conseil de l'Europe. Elles y jouent un rôle de plus en plus important.

Les ONGs auprès du C.E. viennent non seulement partager leurs expertises, chacune dans son domaine, mais elles s'investissent pour défendre les valeurs fondamentales européennes sur lesquelles a été fondé le Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe dispose d'une structure permanente de coopération avec les ONGs internationales. Du côté des ONGs les relations sont gérées par une commission de liaison.

Cette commission travaille en étroite collaboration avec les différents services du Conseil de l'Europe, elle est composée de 25 membres élus par les ONGs, a un bureau avec un Président, deux Vice-Présidents, un Rapporteur Général et 4 Rapporteurs adjoints dont un représentant du R.I.

Cette commission de liaison assure tous les rapports avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et les autres directions, notamment avec celles des affaires politiques.

Elle émane d'un vote de l'Assemblée plénière qui se réunit une fois par an. Elle définit les grandes orientations des ONGs et elle permet surtout la rencontre de toutes les ONGs et est le forum indispensable où chaque ONG peut exprimer ses idées, ses souhaits, ses positions et donner les exemples de ses activités.

Les ONGs ont créé des groupes de spécialistes disposant de leur propre structure et qui sont autonomes quant aux objectifs qu'elles poursuivent.

Ce sont des " regroupements thématiques " qui permettent de soumettre aux différentes instances du Conseil de l'Europe leurs propositions sur des sujets bien déterminés.

Ce système permet aux regroupements de favoriser la coopération avec les instances du Conseil de l'Europe, étant donné le grand nombre d'ONGs dans certains domaines et dont les objectifs sont souvent identiques.

Actuellement, il existe 10 regroupements thématiques :
- Droits sociaux, politique de l'emploi et politique sociale
- Droits de l'homme
- Education et culture
- Dialogue et solidarité NORD SUD
- Société civile dans la nouvelle Europe
- Monde rural et environnement
- Santé
- Villes
- Egalité femme/homme
- Grande pauvreté et cohésion sociale.

3 ) Du statut consultatif au statut participatif

Jusqu'à cette année, les ONGs avaient un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
On pouvait les consulter sur quelque sujet que ce soit pour avis et expertises, mais sans obligation d'en tenir compte dans les décisions. Depuis trois ans, il y a eu une évolution significative sur l'importance des avis de la Société civile sur les hommes politiques qui se rendent compte qu'ils sont souvent loin des réalités et que la Société civile pouvait leur apporter des avis utiles et pratiques sur la vie de leurs concitoyens.

C'est ainsi que, grâce à la persévérance des dirigeants des ONGs, ils ont pu faire admettre aux instances du Conseil de l'Europe et faire voter un nouveau statut participatif.

Que signifie en réalité ce changement capital pour les ONGs et le Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe agit sur la base d'un dialogue entre ses principales instances au nombre de trois : le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux , ce sont les trois piliers strictement politiques qui animent les objectifs du Conseil de l'Europe.

S'ajoute maintenant un quatrième pilier : les ONGs, sur le même pied d'égalité que les instances politiques, mais un pilier civil, un véritable contrepoids au pouvoir politique. Ce statut participatif est unique au monde dans les organisations internationales.

Ce contrepouvoir est la complémentarité entre les décideurs politiques et les acteurs du terrain. C'est le quadrilogue, processus de consultation et de coopération entre ONGs, Comité des Ministres, Assemblée Parlementaire et Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux.

Dès maintenant toutes décisions prises par les politiques doivent être soumises et prises après consultations des ONGs, chacune dans leur domaine. Les ONGs deviennent ainsi un véritable lien entre les 800 millions d'Européens et le Conseil de l'Europe.

C'est un dialogue entre représentants gouvernementaux, parlementaires, élus locaux et régionaux et la Société civile.

Ce besoin se fait sentir dans la recherche de solutions aux problèmes de société comme la protection des droits de l'homme, la lutte contre le terrorisme, le dialogue interreligieux et multiculturel, la lutte contre la prostitution des femmes et des enfants, dans la création d'une société plus solidaire.

Dans cette énorme organisation, le R.I. a sa place comme ONG. Sa devise SERVIR est la base même des actions entreprises et ma conclusion sera résumée dans le thème de mon année de gouvernorat sous la présidence internationale de Glenn Kinross en 1997-1998 : " le rotary au service de l'humanité, au service de notre collectivité, de notre Monde et de sa population ".

Quelle plus belle devise pour illustrer notre rôle.

Gérard Caen remet le fanion de l'Europe
au président du Rotary International Glenn Estess

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